Avis de confidentialité
Dans un monde numérique où les données circulent à la vitesse de la lumière et où le stockage et le traitement des données sont simplifiés et accélérés, la protection de la vie privée des personnes est essentielle pour l'avenir de toute entreprise et pour progresser vers une véritable économie numérique. Le présent avis de confidentialité témoigne de notre engagement total en faveur du droit des personnes à la vie privée et à la protection des données et résume la manière dont nous traitons les informations susceptibles d'être utilisées pour identifier directement ou indirectement une personne ("données personnelles").
1.1 L'engagement des hôtels MGM Muthu à protéger la vie privée
Comme nous vous considérons comme un client important, notre première priorité est de vous offrir des moments et des séjours exceptionnels dans l'ensemble de nos établissements. Votre entière satisfaction et votre confiance en MGM Muthu Hotels sont absolument essentielles pour nous. Dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en place une politique de protection de la vie privée des clients.
Le présent avis formalise nos engagements envers vous et décrit la manière dont les hôtels MGM Muthu utilisent vos données personnelles dans le respect des principes de confidentialité des données.
1.2 Consentement
"Données personnelles" signifie toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (par exemple, votre nom), soit indirectement (par exemple, votre adresse électronique) en tant que personne physique. Avant de nous fournir ces informations, nous vous recommandons de lire ce document décrivant notre politique de protection de la vie privée des clients.
Bien que nous vous demandions votre consentement le cas échéant, le présent avis de confidentialité fait partie des conditions générales qui régissent nos services d'accueil. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez expressément les dispositions du présent avis.
1.3 Principes de confidentialité des données des hôtels MGM Muthu
Les principes ci-dessous sont applicables au sein des hôtels MGM Muthu.
1.3.a Transparence : Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous vous communiquerons toutes les informations et vous informerons de l'objectif et des destinataires des données.
1.3.b Légitimité : Nous collecterons et traiterons vos données à caractère personnel uniquement aux fins décrites dans le présent avis.
1.3.c. Proportionnalité et exactitude : Nous ne collecterons que les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de l'objectif du traitement des données. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données à caractère personnel que nous détenons sont exactes et à jour.
1.3.d. Limitation de la conservation : Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la période nécessaire à leur traitement conformément aux dispositions de la loi.
1.3.e. Accès, rectification, opposition : Vous pouvez accéder, modifier, corriger ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles, notamment pour ne pas recevoir d'informations commerciales et marketing. Les coordonnées du service à contacter à cet égard sont indiquées ci-dessous (§13) dans la clause "Accès et modification".
1.3.f. Confidentialité et sécurité : Nous veillerons à ce que des mesures techniques et organisationnelles raisonnables soient mises en place pour protéger vos données à caractère personnel contre l'altération, la perte accidentelle ou illicite, ou l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé.
1.3.g Partage et transfert international : Nous pouvons partager vos données personnelles au sein des hôtels MGM Muthu ou avec des tiers (tels que des partenaires commerciaux et/ou des prestataires de services) aux fins énoncées dans le présent avis. Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir la sécurité lors du partage ou du transfert de ces données.
1.3.h Pas de vente de données : Les hôtels MGM Muthu ne vendront pas vos données personnelles.
Pour toute question concernant la protection des données de MGM Muthu Hotels, veuillez contacter notre service de confidentialité des données dont les coordonnées figurent dans la clause "Accès et modification".
1.4 Champ d'application
Cet avis de confidentialité s'applique à :
1.4.a Tous les traitements de données mis en œuvre dans nos filiales et hôtels gérés, c'est-à-dire ceux qui opèrent sous une marque de MGM Muthu Hotels listée ici. Cette liste est régulièrement mise à jour.
"MGM MUTHU HOTELS" ET SES FILIALES COMMERCIALES
MGM Muthu Hotels
- Leisure Dimensions Limited et ses filiales,
- OPH - Management Company Unipessoal LTD,
- OVBC Management Co. Uni. LTD,
- Polvilha Sucesso Uni.Ltd..,
- Raga Hotel SA,
- Cascata de Sonhos Uni..,
- Valmangude Explorações Hoteleiras SA,
- Woodbourne European Investments SA,
- Welcome Dialogue Uni,
- HRI Ltd
- Bright Ventures Limited (BBH),
- Westcliff Ventures Limited (WCH),
- Verinica Ventures Limited (CPH),
- Newton Hotel Management Limited,
- Highland Coaches Limited (4 Hotels and Coaches),
- Oban Queens Management Limited,
- Oban Regent Management Limited,
- Fort West End Hotel Management Company Limited
- Glasgow Erskine Bridge Hotel Management Company Limited
1.4.b Tous les sites web de réservation des hôtels MGM Muthu, y compris www.muthuhotelsmgm.com mais aussi les sites des marques (www.mgmhotelresort.com, www.leisuredimensions.com, www.muthuhighlandheritage.co.uk).
Bien que nos politiques de protection de la vie privée des clients ne puissent être imposées à nos hôtels franchisés, MGM Muthu Hotels fera tout son possible pour promouvoir les principes de protection de la vie privée énoncés dans le présent avis afin que nos franchisés se conforment aux lois applicables en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
1.5 Quelles sont les données personnelles que nous recueillons?
À différents moments, nous serons obligés de vous demander, en tant que client de MGM Muthu Hotels, des informations vous concernant et/ou concernant les membres de votre famille, telles que :
1.5.a Les coordonnées (par exemple, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique).
1.5.b Informations personnelles (par exemple, date de naissance, nationalité).
1.5.c Informations relatives à vos enfants (par exemple, prénom, date de naissance, âge).
1.5.d Votre numéro de carte de crédit (à des fins de transaction et de réservation).
1.5.e Votre numéro de membre du programme de fidélité des hôtels MGM Muthu (Vacation Club, Infiniti, Atlas, Muthu Highland Heritage Coach Tours) ou d'un autre programme partenaire (RCI, le programme de fidélité des compagnies aériennes).
1.5.f Vos dates d'arrivée et de départ.
1.5.g Vos préférences et intérêts (par exemple, chambre fumeur ou non-fumeur, étage préféré, type de literie, type de journaux/magazines, sports, intérêts culturels).
1.5.h Vos questions/commentaires, pendant ou après un séjour dans l'un de nos établissements.
Veuillez noter que les informations collectées concernant les personnes de moins de 13 ans se limitent à leur nom, leur nationalité et leur date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Il est donc important que vous puissiez vous assurer que vos enfants ne nous transmettent pas de données personnelles sans votre consentement (en particulier via Internet). Si de telles données sont envoyées, vous pouvez contacter le service de protection des données, dont les coordonnées figurent dans la clause "Accès et modification", afin d'obtenir la suppression de ces informations.
Nous ne collectons pas délibérément d'informations sensibles, telles que des informations concernant la race, l'ethnie, les opinions politiques, les croyances religieuses et philosophiques, l'appartenance à un syndicat, ou des détails sur la santé ou l'orientation sexuelle.
En outre, en fonction des lois locales applicables, d'autres informations pourraient être considérées comme sensibles, telles que votre numéro de carte de crédit, vos loisirs, vos activités personnelles et vos hobbies, et le fait que vous soyez fumeur ou non. Il se peut que nous soyons obligés de collecter ces informations afin de répondre à vos besoins ou de vous fournir un service approprié, tel qu'un régime alimentaire spécifique.
Dans ce cas, en fonction des lois en vigueur dans certains pays, votre consentement préalable peut être requis en ce qui concerne la collecte d'informations sensibles.
1.6 Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
La collecte de données personnelles peut avoir lieu à différentes occasions, notamment :
1.6.A Activités de l'hôtel
- Réservation d'une chambre
- Enregistrement et paiement
- manger/boire au bar ou au restaurant de l'hôtel pendant un séjour
- Demandes, plaintes et/ou litiges
1.6.B Participation à des programmes de marketing ou à des événements
- S'inscrire à des programmes de fidélisation
- Participation à des enquêtes auprès des clients (par exemple, l'enquête de satisfaction des clients)
- Abonnement à des bulletins d'information, afin de recevoir des offres et des promotions par courrier électronique.
1.6.C Transmission d'informations par des tiers
Tour-opérateurs, agences de voyage, systèmes de réservation GDS et autres.
1.6.D Activités sur Internet
Connexion aux sites web de MGM Muthu Hotels (adresse IP, cookies)
Formulaires en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages des hôtels MGM Muthu sur les réseaux sociaux, dispositifs de connexion aux réseaux tels que Facebook, etc.)
1.7 Objectif de la collecte des données personnelles
Nous collectons vos données personnelles aux fins suivantes :
1.7.A Obligations légales
- Certains pays exigent, en vertu de la loi, la collecte de données personnelles et leur transmission aux autorités (par exemple, le passeport ou les détails d'identification).
- Stockage de documents comptables
1.7.B Respecter nos obligations envers nos clients
1.7.C Gestion de la réservation des chambres et des demandes d'hébergement :
- Création et conservation des documents légaux dans le respect des normes comptables
1.7.D Gérer votre séjour à l'hôtel :
- Gestion de l'accès aux chambres
- Gestion interne des listes de clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur séjour à l'hôtel (comportement agressif et antisocial, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme, ou incidents de paiement).
1.7.E Améliorer notre service hôtelier, en particulier :
- Traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre programme de marketing client (eShots, Newsletters) afin de réaliser des opérations de marketing, de promouvoir les marques et de mieux comprendre vos besoins et vos souhaits.
- l'adaptation de nos produits et services pour mieux répondre à vos besoins
- personnaliser les offres commerciales et les messages promotionnels que nous vous envoyons
- Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par MGM Muthu Hotels ou l'une de ses filiales.
1.7.F Gérer notre relation avec les clients avant, pendant et après votre séjour :
- Gestion du programme de fidélité.
- Fourniture de détails pour la base de données clients.
- Opérations de segmentation basées sur l'historique des réservations et les préférences de voyage des clients en vue d'envoyer des communications ciblées.
- Prévision et anticipation des comportements futurs, élaboration de statistiques et de scores commerciaux, et établissement de rapports.
- Fournir des données contextuelles pour l'outil de push d'offres lorsqu'un client visite un site web de MGM Muthu Hotels ou effectue une réservation.
- Connaître et gérer les préférences des nouveaux clients ou des clients réguliers.
- Vous envoyer des bulletins d'information, des promotions et des offres touristiques, hôtelières ou de services, ou des offres des partenaires de MGM Muthu Hotels, ou vous contacter par téléphone.
- Gérer les demandes de désinscription des lettres d'information, des promotions, des offres touristiques et des enquêtes de satisfaction ou prendre en compte le droit d'opposition.
- Utiliser un service téléphonique dédié à la recherche de personnes séjournant dans les hôtels de MGM Muthu Hotels en cas d'événements graves affectant l'hôtel en question (catastrophes naturelles, attaques terroristes, etc.).
1.7.G Faire appel à un tiers de confiance pour recouper, analyser et appliquer certains dispositifs à vos données collectées au moment de la réservation ou lors de votre séjour, afin de déterminer vos centres d'intérêt et votre profil client, et de nous permettre de vous envoyer des offres personnalisées.
1.7.H Améliorer les services de MGM Muthu Hotels, en particulier :
- Réaliser des enquêtes et des analyses de questionnaires et de commentaires de clients et gérer les réclamations ou les plaintes.
- Vous faire bénéficier de notre programme de fidélité.
1.7.I Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites Internet de MGM Muthu Hotels, en particulier :
- Améliorer la navigation et l'interaction avec l'utilisateur.
- Mettre en place des mesures de sécurité et de prévention de la fraude.
1.8 Conditions d'accès des tiers à vos données personnelles
MGM Muthu Hotels s'efforce de vous fournir les mêmes services dans le monde entier. Ainsi, pour vous garantir un droit d'accès et de modification (clause "Accès et modification"), nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes dans les conditions suivantes :
1.8.A Au sein des hôtels MGM Muthu, afin de vous offrir le meilleur service, nous pouvons partager vos données personnelles et en donner l'accès au personnel autorisé du groupe, y compris :
- Le personnel des hôtels, le personnel de réservation utilisant les outils de réservation des hôtels MGM Muthu, les départements informatiques.
- Partenaires commerciaux (exemples : RCI Europe Limited HUTCHINSONS & Associates Trustees Ltd. HMC Funding - Business Brookers Limited Honeycomb Finance Ltd ; MONDI-HOLIDAY GmbH & Co. KG GeoHoliday, PRAXIS, Visacar, Best4U, Official Taxi Tenerife, Taxis Almeria) et des services de marketing.
- Services médicaux et/ou juridiques, le cas échéant.
- De manière générale, toute personne appropriée au sein des entités de MGM Muthu Hotels pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.
1.8.B Avec des prestataires de services et des partenaires : vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services et d'améliorer votre séjour, par exemple :
- Prestataires externes : Sous-traitants informatiques, centres d'appels internationaux, banques, émetteurs de cartes de crédit, avocats externes, répartiteurs, imprimeurs.
- Partenaires commerciaux : MGM Muthu Hotels peut, sauf indication contraire de votre part au service de confidentialité des données, améliorer votre profil en partageant certaines informations personnelles avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, un tiers de confiance peut recouper, analyser et appliquer certains dispositifs à vos données. Ce traitement de données permettra à MGM Muthu Hotels et à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer vos centres d'intérêt et votre profil client et nous permettra de vous adresser des offres personnalisées.
- Sites de réseaux sociaux : Afin de vous permettre de vous identifier sur le site web sans avoir à remplir un formulaire d'inscription, MGM Muthu Hotels a mis en place le système de connexion Facebook. Si vous vous connectez à l'aide du système de connexion Facebook, vous autorisez explicitement les hôtels MGM Muthu à accéder aux données publiques de votre compte Facebook et à les stocker, ainsi qu'aux autres données mentionnées lors de l'utilisation du système de connexion Facebook. Les hôtels MGM Muthu peuvent également communiquer votre adresse électronique à Facebook afin d'identifier si vous êtes déjà un utilisateur de Facebook, dans le but d'afficher des publicités personnalisées et pertinentes sur votre compte Facebook, le cas échéant.
- Autorités locales : Nous pouvons également être obligés de transmettre vos informations aux autorités locales si cela est requis par la loi ou dans le cadre d'une enquête et conformément aux réglementations locales.
1.9 Protection de vos données à caractère personnel lors de transferts internationaux
Aux fins énoncées dans le présent avis, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant différents niveaux de protection des données à caractère personnel.
Par conséquent, outre la mise en œuvre du présent avis, MGM Muthu Hotels emploie des mesures appropriées pour garantir le transfert sécurisé de vos données personnelles à une entité de MGM Muthu Hotels ou à un destinataire externe situé dans un pays offrant un niveau de protection de la vie privée différent de celui proposé dans le pays où les données personnelles sont collectées.
Dans le cadre de ces activités, vos données peuvent être envoyées, notamment dans le cadre du processus de réservation, aux hôtels de MGM Muthu Hotels situés en dehors de l'Union européenne, en particulier dans les pays suivants : Inde, Singapour.
En dehors de ceux nécessaires à l'exécution de votre réservation, les flux de données vers des pays ayant des niveaux de protection des données personnelles différents sont régis par des clauses contractuelles types responsable-sous-traitant définies par la Commission européenne. Les flux de données à destination des États-Unis sont confiés à des entités adhérant au Safe Harbor.
1.10 Sécurité des données
MGM Muthu Hotels prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, l'altération ou la perte accidentelle, et l'accès ou la divulgation non autorisés. À cette fin, nous avons pris des mesures techniques (telles que des pare-feu) et organisationnelles (telles qu'un système d'identifiant/mot de passe, des moyens de protection physique, etc.), et lorsque vous soumettez des données de carte de crédit lors d'une réservation, la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) est utilisée pour garantir la sécurité de la transaction.
1.11 Stockage des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis ou conformément aux dispositions de la législation applicable.
1.12 Accès et modification
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles collectées par MGM Muthu Hotels et de les modifier dans le respect des dispositions légales applicables. Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition en écrivant à l'adresse ci-dessous.
En cas de difficulté à exercer vos droits, veuillez contacter directement le service de protection des données de MGM Muthu Hotels en envoyant un e-mail à privacy@muthuhotelsmgm.com ou en écrivant à l'adresse ci-dessous :
Hôtels MGM Muthu
Oura View Beach Club
Rua Ramalho Ortigão
8200 - 604
Albufeira, Portugal
Pour des raisons de confidentialité et de protection des données personnelles, nous aurons besoin de vous identifier afin de répondre à votre demande. Il vous sera demandé de fournir certaines données personnelles en même temps que votre demande.
Si vos données personnelles sont inexactes, incomplètes ou non actualisées, veuillez envoyer les modifications appropriées au service de protection des données comme indiqué ci-dessus.
Toutes les demandes recevront une réponse dans les meilleurs délais et conformément à la législation applicable.
Vous pouvez également exercer vos droits sur vos données personnelles stockées et traitées par un hôtel à la suite d'un séjour. Pour ce faire, vous devez contacter directement l'hôtel.
1.13 Mises à jour
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Notice de temps à autre, nous vous recommandons de la consulter régulièrement, notamment lorsque vous effectuez une réservation dans l'un de nos hôtels.
1.14 Questions et contacts
Pour toute question concernant la politique de protection des données personnelles de MGM Muthu Hotels, veuillez contacter le service de confidentialité des données indiqué dans la clause " Accès et modification ".
* La définition de Vacation Club inclut le Club Infiniti, le Club Infiniti Fractional, le Club Atlas, le Club Navigator, le Club Genesis, le Club Infiniti Investigate, le Club Infiniti Investigate-Exit, Infiniti Experiences, Infiniti Impressions, le MGM Holiday Club et Smart Vacations.
Le "Vacation Club" fait partie du groupe de sociétés du MGM Muthu Hotels Group.
Politique en matière de cookies
Comme de nombreux autres sites Internet, MGM Muthu Hotels utilise des cookies ou d'autres traceurs sur ses sites en ligne. Ces traceurs peuvent être installés sur votre appareil en fonction des préférences que vous avez exprimées ou que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.
A. Pourquoi une politique de cookies ?
Dans un souci d'information et de transparence, MGM Muthu Hotels a mis en place cette politique afin que vous puissiez en savoir plus sur :
- l'origine et la finalité des informations traitées lorsque vous naviguez sur les sites Web des hôtels MGM Muthu
- Vos droits en matière de cookies et autres traceurs utilisés par MGM Muthu Hotels.
B. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies et autres traceurs similaires sont des paquets de données utilisés par les serveurs pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur et renvoyer des informations d'état au serveur d'origine par l'intermédiaire de ce même navigateur.
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Il existe différents types de cookies :
- Les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous quittez le navigateur ou le site web.
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C. Pourquoi utiliser des cookies ?
Nous utilisons des cookies et d'autres traceurs principalement aux fins suivantes :
Cookies strictement nécessaires à la navigation sur les sites Internet de MGM Muthu Hotels et à la possibilité d'en utiliser toutes les fonctionnalités, et destinés notamment à :
- Gérer l'authentification des visiteurs du site et les mesures de sécurité associées, et assurer le bon fonctionnement du module d'authentification.
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- Mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau après un certain temps ou pour assurer le fonctionnement de base des sites Internet de MGM Muthu Hotels et l'utilisation de leurs principales caractéristiques techniques, telles que le suivi des performances et des erreurs de navigation, la gestion des sessions d'utilisateurs, etc.)
Cookies pour les fonctionnalités destinées notamment à :
- Adapter les sites Internet des hôtels MGM Muthu aux préférences d'affichage de votre appareil (langue, devise, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, configuration et paramétrage de l'affichage des pages web en fonction de l'appareil que vous utilisez et de sa localisation, etc.)
- Stocker les informations spécifiques que vous saisissez sur les sites Web de MGM Muthu Hotels afin de faciliter et de personnaliser vos visites ultérieures (y compris l'affichage du prénom et du nom de famille du visiteur si celui-ci possède un compte utilisateur).
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Les applications des réseaux sociaux sur les sites web des hôtels MGM Muthu mentionnées ci-dessus peuvent dans certains cas permettre aux réseaux sociaux concernés de vous identifier même si vous n'avez pas cliqué sur le bouton de l'application. Ce type de bouton peut permettre à un réseau social de suivre votre navigation sur les sites web des hôtels MGM Muthu, simplement parce que votre compte dans le réseau social concerné est activé sur votre appareil (session ouverte) pendant que vous naviguez.
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D. Consentement en matière de cookies
L'installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur les sites Internet de MGM Muthu Hotels, il vous est demandé si vous acceptez l'installation de ce type de cookies, qui ne sont activés qu'après votre acceptation.
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E. Suppression et/ou blocage des cookies
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs.
E.1 Paramètres du navigateur
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- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/en/cookies.html
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E.2 Plateformes publicitaires spécialisées
Plusieurs plateformes publicitaires professionnelles vous offrent également la possibilité d'accepter ou de bloquer les cookies utilisés par les entreprises qui en sont membres. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l'affichage des publicités, ils empêchent simplement l'installation de cookies qui adaptent les publicités à vos centres d'intérêt.
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Politique anti-corruption
Nous nous engageons à appliquer les normes les plus élevées en matière de conduite éthique et d'intégrité dans nos activités commerciales. Nous pensons que les pots-de-vin et la corruption ont un impact négatif sur toute entreprise. Nous nous efforçons de mener nos activités de manière transparente et éthique. Une conduite transparente et équitable contribue à renforcer les relations de confiance entre l'entreprise et ses clients.
Vous et toute personne agissant en notre nom êtes responsables du maintien de notre réputation et de la conduite honnête, éthique et professionnelle de nos affaires.
Par conséquent, l'entreprise ne tolère aucune forme de corruption, directe ou indirecte, de la part de l'un de ses employés, agents ou consultants ou de toute personne ou société agissant pour elle ou en son nom.
Un pot-de-vin est un avantage financier ou autre qui est offert, donné ou demandé avec : -dans l'intention d'induire ou de récompenser l'exercice irrégulier d'une fonction ou d'une activité ; ou en sachant ou en croyant que l'acceptation d'une telle récompense constituerait l'exercice irrégulier d'une telle fonction ou d'une telle activité.
Une fonction ou une activité pertinente comprend les activités publiques ou commerciales ou toute activité exercée dans le cadre de l'emploi d'une personne, ou au nom d'une autre société ou d'un autre individu, lorsque la personne exerçant cette activité est censée l'exercer de bonne foi, de manière impartiale ou en vertu d'une position de confiance.
Il vous est strictement interdit, ainsi qu'aux autres personnes agissant pour le compte ou au nom de l'entreprise, de verser, solliciter ou recevoir des pots-de-vin ou des paiements non autorisés.
Tout soupçon de violation de nos règles ou de notre politique anti-corruption fera l'objet d'une enquête et sera traité comme un motif de sanction disciplinaire pouvant déboucher sur un constat de faute grave et sur un licenciement immédiat. En cas de soupçon de corruption, vous pouvez être suspendu pendant l'enquête.
La corruption est un délit pénal qui peut entraîner jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et/ou une amende illimitée pour l'individu et une amende illimitée pour l'entreprise, ainsi qu'une atteinte potentielle à notre réputation. L'entreprise ne fera pas affaire avec des prestataires de services, des agents ou des représentants qui ne soutiennent pas les objectifs anti-corruption de l'entreprise. L'entreprise se réserve le droit de mettre fin, avec effet immédiat, à ses accords contractuels avec tout tiers agissant pour elle ou en son nom (
) s'il existe des preuves qu'il a commis des actes de corruption.
Le succès des mesures anti-corruption de l'entreprise dépend de votre participation et de celle des personnes agissant pour le compte de l'entreprise à la détection et à l'éradication de la corruption. Tous les employés et autres personnes agissant pour ou au nom de l'entreprise sont donc encouragés à signaler tout soupçon de corruption conformément à nos procédures. L'entreprise soutiendra toute personne qui fait un tel rapport, à condition qu'il soit fait de bonne foi.
En cas de doute sur le contenu de cette politique, veuillez vous adresser à un cadre supérieur.
Politique de signalement confidentiel
Introduction
Dans certaines circonstances, vous bénéficiez d'une protection juridique pour divulguer des informations sur les organisations pour lesquelles vous travaillez. Les employés qui font des révélations sont communément appelés "dénonciateurs" et leurs activités ont souvent fait l'objet d'une large publicité dans les médias.
Si vous pensez, par exemple, qu'une organisation se débarrasse illégalement de déchets toxiques, vous pouvez "tirer la sonnette d'alarme", peut-être par souci de l'environnement ou parce que vous pensez sincèrement que l'organisation essaierait de "dissimuler" la situation si on lui demandait d'y mettre fin.
Dans le passé, les personnes qui dénonçaient une organisation étaient souvent traitées de manière préjudiciable et victimisées, et il était fréquent qu'elles soient licenciées.
La législation relative à la divulgation protégée est conçue pour vous protéger contre tout traitement préjudiciable et/ou contre tout licenciement pour avoir dénoncé une situation.
Divulgations admissibles
Les divulgations sont qualifiées lorsqu'il peut être démontré que l'organisation commet un "manquement pertinent" en.. :
a. En commettant une infraction pénale
b. En ne se conformant pas à une obligation légale
c. Commettant une erreur judiciaire
d. Mettant en danger la santé et la sécurité d'une personne
e. Provoquer des dommages à l'environnement
f. dissimuler toute information relative à ce qui précède.
Ces actes peuvent être passés, présents ou futurs, de sorte que, par exemple, une divulgation est qualifiée si elle concerne un dommage environnemental qui s'est produit, se produit ou est susceptible de se produire.
Procédure
Si vous avez des inquiétudes, vous devez en faire part à un cadre supérieur, au service des ressources humaines ou à un directeur, qui traitera l'affaire en toute confidentialité.
L'objectif de cette politique est de fournir un mécanisme interne permettant de signaler, d'enquêter et de remédier à tout acte répréhensible sur le lieu de travail. Dans la plupart des cas, il ne devrait pas être nécessaire d'alerter qui que ce soit à l'extérieur. Toutefois, nous reconnaissons que, dans certaines circonstances, il peut être opportun de faire part de vos préoccupations à un organisme externe, tel qu'une autorité de régulation. Nous vous encourageons vivement à demander conseil avant de signaler un problème à une personne extérieure.
Remarques générales
La loi de 1998 sur la divulgation de l'intérêt public (Public Interest Disclosure Act 1998), telle que modifiée, vous empêche de subir un préjudice ou de voir votre contrat résilié pour avoir "dénoncé" des faits et nous prenons très au sérieux toute préoccupation que vous pourriez soulever en vertu de cette législation. Si vous pensez avoir subi un tel préjudice pour avoir soulevé une question, vous devez en informer immédiatement un cadre supérieur, le département des ressources humaines ou un directeur. Si le problème n'est pas résolu, vous devez le soulever officiellement dans le cadre de notre procédure de règlement des griefs.
Les autres membres du personnel ne doivent en aucun cas menacer ou exercer des représailles à l'encontre des dénonciateurs. Si vous êtes impliqué dans un tel comportement, vous pouvez faire l'objet de mesures disciplinaires. Dans certains cas, le dénonciateur pourrait avoir le droit de vous poursuivre personnellement pour obtenir une indemnisation devant un tribunal du travail.
Nous vous encourageons à utiliser la procédure si vous êtes préoccupé par un acte répréhensible ou une mauvaise pratique au travail. Toutefois, si nous concluons que vous avez fait de fausses allégations par malveillance ou en vue d'un gain personnel, vous pouvez faire l'objet d'une action disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement sommaire pour faute grave.